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Résiliation d’un forfait mobile : les points essentiels
Résilier un forfait mobile peut être simple, mais les conséquences ne sont pas les mêmes selon votre contrat. Avant de faire la démarche, vérifiez notamment si votre offre est sans engagement ou avec engagement, la date de fin d’engagement et si vous souhaitez conserver votre numéro.
1. Un forfait sans engagement peut être résilié à tout moment
Un contrat mobile sans engagement peut être résilié à tout moment. L’Arcep indique que le préavis ne peut pas dépasser 10 jours francs à compter de la réception de la demande, sauf si vous demandez une date plus éloignée. Vérifiez toujours les modalités prévues par votre contrat et conservez la confirmation de votre demande.
2. Si vous êtes encore engagé, vérifiez les sommes éventuellement dues
La durée d’engagement ne peut pas dépasser 24 mois. En cas de résiliation anticipée, des sommes peuvent être dues selon la date à laquelle vous résiliez et les caractéristiques de votre contrat. Pour connaître votre date de fin d’engagement mobile, le 3179 permet notamment d’obtenir les informations liées à la ligne concernée.
Depuis le 1er janvier 2023, lorsque la résiliation intervient à partir de la fin du 12e mois, les sommes restant dues au titre de l’engagement ne sont en principe plus facturées, sauf notamment lorsqu’un équipement subventionné est compris dans le contrat : dans ce cas, une partie limitée des sommes restantes peut être due. Les conditions exactes doivent être vérifiées avec votre contrat.
3. Vous changez d’opérateur et voulez garder votre numéro
La portabilité permet de conserver votre numéro en changeant d’opérateur. Pour une ligne mobile, le RIO peut être obtenu au 3179. Vous n’avez normalement pas à demander vous-même la résiliation à l’ancien opérateur : le nouvel opérateur effectue la démarche dans le cadre de la portabilité et le portage effectif entraîne la résiliation de l’ancien contrat.
4. Vous ne gardez pas votre numéro
Si vous souhaitez simplement fermer la ligne, sans portabilité, suivez la procédure de résiliation prévue par votre opérateur. Gardez une preuve de votre demande, la confirmation de clôture et les documents liés à la dernière facture.
5. Résiliation et rétractation : deux démarches différentes
La rétractation concerne notamment certains contrats conclus à distance ou hors établissement et permet, lorsque le droit s’applique, de revenir sur le contrat dans le délai prévu par la loi. Elle ne doit pas être confondue avec une résiliation classique. Les conditions et exceptions doivent être vérifiées selon la manière dont le contrat a été souscrit.
6. Que vérifier après la résiliation ?
- La date effective de clôture de la ligne.
- La dernière facture et les éventuelles sommes restant dues.
- Les prélèvements qui pourraient encore apparaître et leur justification.
- Le remboursement éventuel d’un trop-perçu ou d’un dépôt lorsqu’il est prévu.
- Les preuves de vos démarches, utiles en cas de contestation.
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